Arrêté du 15 mai 1998 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

J.O. Numéro 126 du 3 Juin 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 8399
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Arrêté du 15 mai 1998 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

NOR : EQUP9800660A

   Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
   Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme,
   Arrête :

   Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
Au deuxième alinéa, membres titulaires :
Remplacer les termes : « le directeur de l'habitat et de la construction » par : « le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction » ;
Remplacer les termes : « le directeur de l'aménagement foncier et de l'urbanisme » par : « le directeur de la sécurité et de la circulation routières ».
Au troisième alinéa, membres suppléants :
Remplacer les termes : « le directeur de la sécurité et de la circulation routières » par : « le directeur adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ».

   Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 15 mai 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du personnel
et des services,
P. Chantereau